Urbanisme & travaux
2021 - Autorisation de travaux | Rappels
La durée de validité d’une autorisation de travaux débute à partir de la notification de l’accord ou du refus, et se poursuit sur une période de 3 ans avec possibilité de prolongation (2 fois un an).
Une autorisation de permis de travaux devient caduque s’il n’a jamais fait objet de déclaration d’ouverture (3 ans à partir de la date de la notification de la décision).
La mairie dispose d’un délai de 3 à 5 mois après avoir reçu la déclaration d’achèvement de travaux pour contrôler la conformité des travaux effectués.
Nous vous rappelons que la déclaration d’ouverture du chantier et achèvement des travaux est obligatoire.
2021 - État des demandes | Urbanisme
2018 - Plan Local d'Urbanisme | PLU
0. Sommaire
1. Page de garde du rapport de présentation
1.1. Diagnostic
1.2. Justifications
1.2.1. Justifications annexes
1.3. Résume non technique
2. PADD
3. OAP
4.1. Règlement écrit
4.1.1. Guide des couleurs et des matériaux du bâti
4.2. Page de garde du règlement graphique
4.2. Règlement graphique
5.1. Annexe sanitaire
5.2. Page de garde SUP (Servitudes d'Utilité Publique)
5.2.1. Page de garde de la liste des SUP
5.2.1. Liste des SUP
5.2.2. Page de garde du plan des SUP
5.2.2. Plan des SUP
5.4. Page de garde classement des voies bruyantes
5.3. Classement des voies bruyantes
5.5. Cartographie des zones humides
6. Page de garde pièces administratives
6.2. Page de garde délibérations
6.2. 2017-03-31 CM Délibération du 22 janvier 2015
6.2. 2018-07-04 Approbation du PLU
6.3. CM Delibération du 4 juillet 2018
7.1. Avis des Personnes publiques associées
7.2. Rapport du Commissaire enquêteur
8. Page de garde Modification du PLU
8. Tableau de suivi des modifications du PLU entre l'arrêt et l'approbation
Inondations à Senlisse - 10-12 juin 2018
Senlisse reconnue en état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue pour la période du 10 au 12 juin 2018 : +d'infos
Travaux
Tous les travaux apportant une modification à votre construction (réfection de toiture, ravalement, modification des ouvertures, création de châssis de toit, clôture, portail, etc.) ou créant une surface nouvelle (extension, abri de jardin, etc.) doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation (permis de construire ou déclaration préalable) selon la nature des travaux et/ou la surface à construire.
Votre dossier (formulaire complété et plans) doit être déposé en mairie en 5 exemplaires. Il vous sera remis un récépissé de dépôt.
Vous ne devez en aucun cas engager des travaux avant d'avoir déposé votre dossier et reçu un accord de la mairie.
Conseils et recommandatons utiles en matière d'habitat et de construction sur le site du PNR.
Autorisations délivrées
24 février 2016 : réfection toiture 15 bis rue du Moulin d'Aulne
11 mars 2016 : abri de jardin 3 bis rue de Dampierre
17 mars 2016 : remplacement menuiseries extérieures 17 rue de Cernay
13 mai 2016 : remplacement porte-fenêtre par baie coulissante 3 bis rue de Dampierre
24 mai 2016 : mise en place d'une couverture sur un abri de jardin 22 rue de Cernay
3 juin 2016 : clôture 24 rue de Cernay
17 juillet 2016 : mur de clôture et portails 26 rue de Cernay
30 août 2016 : modification ouvertures 8 rue du Couvent
30 août 2016 : extension la Barre