Formalités administratives

État civil

> Acte de naissance

Copie intégrale et extrait

 

> Acte de mariage

Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale

 

> Copie d'acte de décès

Qu'est-ce-que la copie d'acte de décès ?  

Comment la faire établir ?  

Où s'adresser ?

 

> Livret de famille

A quoi sert le livret de famille?  

Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?  

Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?

Élections

> Carte d'électeur

Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)

Inscription volontaire sur les listes électorales

Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)

En cas de changement de domicile

Carte électorale

Perte ou vol de la carte électorale

Consultation des listes électorales

Vote par procuration 

Certificats

 > Certificat de vie maritale (concubinage)

Comment l'obtenir ?

 

> Certificat d'hérédité

Dans quel cas le certificat d'hérédité est-il nécessaire ?  

Qui peut l'obtenir ?  

Comment l'obtenir ? 

Pièces d'identité

> Passeport

Etablissement pour les personnes majeures

Etablissement pour les personnes mineures non émancipées

Remplacement gratuit du passeport

Passeport et visa

Délivrance en urgence

Démarches nécessaires à la sortie du territoire d'un enfant mineur

Le nom sur les documents d'identité

En cas de perte ou de vol

 

> Carte nationale d'identité

Etablissement pour les personnes majeures

Etablissement pour les personnes mineures

Le nom sur la carte d'identité

En cas de perte ou de vol

Contrôle et vérification d'identité

Casier judiciaire

> Extrait de casier judiciaire

Qu'est ce qu'un casier judiciaire ?

Demande de bulletin nº3

Les trois types de casier judiciaire

LÉGALISATION

> Légalisation, certification, copie conforme

Légalisation de documents français

Légalisation de documents d'origine étrangère

Légalisation ou certification de signature

Copie ou photocopie conforme d'un document

Traduction d'une pièce d'état civil

AUTORISATIONS

> Autorisation de sortie du territoire

Dans quels cas est-elle nécessaire ?  

Comment faire la demande ?  

Coût, durée de validité

CARTE GRISE & PERMIS DE CONDUIRE

> Carte grise

Achat d'un véhicule neuf

Achat d'un véhicule d'occasion

Vente d'un véhicule d'occasion

Certificat de situation administrative

En cas de vol: établissement du duplicata

En cas de perte: établissement du duplicata

En cas de détérioration: établissement du duplicata

Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise

Annulation volontaire de la carte grise

Transformation du véhicule

Destruction du véhicule

Changement de domicile

En cas de succession ou d'héritage

 

> Permis de conduire

Les différents permis de conduire

Inscription à l'examen

Obtention du permis définitif

En cas de vol : établissement du duplicata

En cas de perte: établissement du duplicata

Conversion d'un brevet de conduite (permis) militaire

Permis international

Conduire en France avec un permis d'un Etat de l'UE

Conduire en France avec un permis d'un Etat hors UE

Échanger un permis de conduire d'un autre Etat de l'UE

Échanger un permis de conduire d'un Etat hors UE

Rétention, suspension, annulation du permis

Permis à points

Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire

ACCUEIL DES ÉTRANGERS

 > Papiers

Les différents cas